Subventions reçues

La Casona de Villaverde S.L. a bénéficié de la subvention suivante:

Politique de transparence

Conformément à la loi 1/2018 du 21 mars 2018 sur la transparence de l'activité publique, La Casona de Villaverde S.L. approuve les dispositions relatives à la transparence de notre activité dans les articles suivants:

Nous déclarons qu'il n'y a pas de rémunérations et de compensations annuelles des titulaires des organes d'administration ou de direction.

Article 28, paragraphe 6 :

« Les bases réglementaires, les décisions d’attribution ou les accords qui mettent en œuvre l’octroi de subventions ou d’aides publiques doivent inclure l’obligation de publier par les sujets de l’article 6 de la présente loi qui sont des personnes morales bénéficiant de subventions ou d’aides publiques d’un montant minimal de 10 000 euros, la rémunération annuelle et l’indemnisation des titulaires des organes d’administration ou de direction, tels que le président, le secrétaire général, le gestionnaire, le trésorier et le directeur technique, aux termes de l’article 39.6 de la présente loi. »

Article 39, paragraphe 6:

« Les sujets visés aux articles 5 et 6 de la présente loi assurent la publication des informations auxquelles ils sont tenus par la présente loi par l’intermédiaire de leurs sites Internet dans une section spécifique sur la transparence, sans préjudice des mesures de collaboration interadministrative qui, le cas échéant, peuvent être mises en œuvre. S'ils ne disposent pas de leur propre site internet, ils le publient sur les sites internet des fédérations, organisations, associations ou groupes auxquels ils appartiennent. S’ils ne disposent pas d’un site internet, celui-ci doit être communiqué à l’organisme octroyant la subvention ou l’aide publique à la publicité. En cas de publication sur le portail de transparence de Cantabrie, l’organisme d’octroi transmet les informations à l’organisme visé à l’article 38 de la présente loi. »